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DeutschCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sur le site RAPIDOPRINTING.FR sont conclues :
- d'une part par la société M.X CREATION, SAS au capital de 6960 euros dont le siège social est au : CLOS BERTRAND, 84100 ORANGE, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numero RCS Avignon B 841 225 62. Son Siret est le : 84122562600016 et son numéro de TVA : 84122562600016.
- et d'autre part, par toute personne physique (entreprise individuelle) ou morale souhaitant souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RAPIDOPRINTING dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RAPIDOPRINTING et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Rapidoprinting.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RAPIDOPRINTING.
RAPIDOPRINTING se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RAPIDOPRINTING dénommé RAPIDOPRINTING.FR.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et destinés aux professionnels de la communication ayant une connaissance de ces derniers et une capacité technique à les utiliser.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif précisant les caractéristiques de celui-ci.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
RAPIDOPRINTING se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Minimum de commande
Nous acceptons uniquement les commandes à partir d'un montant de 500 € HT.
Sous certaines conditions et à titre exceptionnel certaines commandes peuvent être reçues moyennement des frais de dossier de 50 € HT.
Traitement des commandes
Les commandes sont traitées exclusivement par email pendant nos heures d'ouverture les jours ouvrés de 8h30 à 16h30.
En dehors de ces horaires ou en cas de saturation de nos services suite à un gros afflux de commandes à traiter nous ne pourrons les traiter le jour même.
Nous ne traitons pas de demande de devis ni commande par téléphone.
Les commandes sont traitées et validées avant 12h00.
En cas de réception d'une commande à 14h00 par exemple elle sera traitée le lendemain.
Stock
Nous nous efforçons de maintenir les fiches produits à jour.
En cas de produit non disponible le client sera averti par email et un produit similaire lui sera proposé.
Si aucun produit similaire n'est disponible le client pourra demandé un remboursement de sa commande.
L'état des stocks étant purement indicatif, pour une commande urgente nous conseillons au client de prendre contact avec notre service commercial en amont par email.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- être un professionnel inscrit au RCS, une personne morale ou une collectivité (les services proposés par RAPIDOPRINTING ne sont pas accessibles aux particuliers) et disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire;
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement;
- envoyer son fichier pour impression réalisé suivant nos recommandations techniques.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
BAT
Nous effectuons des BAT uniquement sur demande (les fichiers étant réalisés par les clients).
Certains BAT peuvent faire l'objet d'une facturation.
En cas de modification d'un BAT après validation d'une commande des frais de 25 € HT peuvent être demandés.
Délais annoncés
Les délais sont exprimés en jours ouvrables et pour toute commande validée (paiement et fichier prêt à imprimer) avant 12h00.
Rétractation / Retours / Annulation
Les produits étant personnalisés par le client aucune annulation n'est possible.
A titre exceptionnel nous pouvons accepter une annulation avant impression ou personnalisation.
Des frais de dossier de 10% de la valeur du produit avec un minimum de 50 € HT seront alors appliqués.
En cas de marchandises déballées ou produit et packaging abîmés des frais de remise en état ou de reconditionnement produit pourront être appliqués.
Des frais administratifs de 50 € HT seront également facturés en cas d'annulation avant lancement de la production ou livraison.
Respect des contraintes professionnelles
Les clients sont considérés comme des professionnels de la communication.
Ceux-ci doivent fournir des fichiers dans le respect des normes d'infographie (300 DPI, CMJN etc.).
En cas de non conformité ou d'incapacité de fournir des fichiers de qualité notre service PAO pourra fournir un devis pour la réalisation ou mise en conformité.
Un guide PAO avec nos recommandations techniques et des gabarits sont à l'usage du client.
Ce dernier déclare en avoir pris connaissance lors du passage de commande et avoir les compétences techniques pour réaliser des fichiers professionnels en PAO.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- virement bancaire,
- CB.
Les commandes ne seront expédiées que lors de confirmation du règlement par notre banque.
Il en va de même pour le lancement de l'impression des produits personnalisés.
Annulation de commande
L'annulation de la part du client d'une commande en ligne après paiement et avant la mise en production est possible : celle-ci génère un avoir qui sera disponible pour une prochaine commande en ligne.
NB :
- Pour toutes demandes de remboursement d'une commande inférieure à 1500 €, il sera effectué une retenue forfaitaire de 25 € de pénalité/frais de gestion.
- Pour toutes demandes de remboursement d'une commande supérieure à 1500 €, il sera effectué une retenue forfaitaire de 50 € de pénalité/ frais de gestion.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RAPIDOPRINTING.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée directement auprès du transporteur à la livraison.
Chaque colis doit être vérifié en présence du transporteur afin d'émettre d'éventuelles réserves.
En cas d'avarie le client doit contacter impérativement sous 24h maximum le service clients (pendant les heures d'ouverture) par email pour lui signifier le problème rencontré pendant la livraison.
Un descriptif précis des dommages et des photos devront être jointes à cette demande. Sans cela et passé le délais de 24h aucune réclamation en SAV ne pourra être acceptée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
RAPIDOPRINTING ne pourra être tenu responsable pour tout retard de livraison.
Ceux-ci sont indépendant de notre volonté. Nous invitons nos clients à toujours prendre une marge supplémentaire pour le délais de livraison en cas de retard (problème de transport, chute de neige, mouvement social, etc.).
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les produits imprimés ne sont pas repris, ni échangés ou remboursés.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de trente jours de la livraison via email ou notre formulaire de contact.
En cas de problème sur une commande, le service client doit être contacté dans la journée par email et un courrier en recommandé envoyé.
Aucun retour n'est accepté sans l'aval du service commercial qui communiquera au client un numéro de retour et l'adresse de notre plateforme de logistique. En cas de retour sans avoir respecté cette procédure le colis est considéré comme perdu par notre service logistique et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de RAPIDOPRINTING (RAPIDOPRINTING.FR) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RAPIDOPRINTING.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RAPIDOPRINTING.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
RAPIDOPRINTING se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RAPIDOPRINTING. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistrée sous le numéro (en cours).
Consultez notre « Politique de confidentialité »
Archivage - Preuve
RAPIDOPRINTING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de RAPIDOPRINTING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Réserve de propriété
Clause de réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu'au paiement complet du prix, en application de la loi du 12 mai 1980.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi estonienne et aux dispositions européennes.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Toute l'équipe de RapidoPrinting vous remercie pour la confiance que vous lui accordez...